Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom
- Jonathan Lamin
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- Numéro SIRET
- 979 032 992 00039
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Adresse du siège
- 8 Rue Henri Menier, 77360 Vaires-sur-Marne
- Téléphone
- 06 40 98 94 96
- contact@checkinpass.fr
- Directeur de publication
- Jonathan Lamin
2 Hébergeur du site
Le site CheckInPass.fr est hébergé par :
- Société
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
- Site web
- www.cloudflare.com
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur CheckInPass.fr — outils de génération, textes, logos, éléments graphiques et scripts JavaScript — sont protégés au titre du droit d'auteur, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les fiches de bienvenue générées par l'outil restent la propriété de l'utilisateur qui les crée ; seul le moteur de génération (interface, code, mise en page) reste la propriété de l'éditeur.
4 Limitation de responsabilité
Les outils, générateurs de documents et informations mis à disposition sur CheckInPass.fr sont fournis à titre indicatif et informatif uniquement. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à l'avis d'un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la gestion locative.
L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus générés et ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de leur utilisation, notamment en cas de litige avec un voyageur, une plateforme de réservation ou une autorité administrative.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité des documents générés avec la réglementation applicable à sa situation avant toute utilisation.
5 Programme d'affiliation
CheckInPass participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
« En tant que Partenaire Amazon, CheckInPass réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. »
6 Dons et soutiens
CheckInPass propose un lien de soutien facultatif via la plateforme Ko-fi. Les versements effectués par ce biais constituent des dons bénévoles destinés à financer l'hébergement et le développement d'outils gratuits pour les hôtes. Ils ne donnent droit à aucune contrepartie commerciale, prestation de services ou reçu fiscal.